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SASU PACT

Active
Siren981 898 281SAS51110 BazancourtCréée le 27 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 898 281, SASU PACT est une SAS créée le 27 novembre 2023. Son siège social est situé 1 RUE Anatole France, 51110 Bazancourt. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Paul PREVOTEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU PACT

Dénomination
SASU PACT
SIREN
981 898 281
SIRET (siège)
981 898 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19981898281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 898 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
1 RUE Anatole France, 51110, Bazancourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU PACT

La prise de participation directe ou indirecte par voie de création de société nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, association en participation ou autrement ; La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de titres de participation et/ou de placements ; La réalisation de prestations administratives, financières, techniques ou commerciales au profit de sociétés dans lesquelles la SASU PACT détient une participation ; L'octroi de prêts et d'avances en compte courant à ses filiales ; L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; La réalisation, la production et la vente d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques ou de toute autre source de production d'énergie.

Finances de SASU PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU PACT

PP

Paul PREVOTEAU

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SASU PACT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51110 BazancourtSiègeActif

    981 898 281 00010 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 7010Z

  • 51110 BazancourtActif

    981 898 281 00028 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SASU PACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SASU PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de reims

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur SASU PACT

Quel est le numéro SIREN de SASU PACT ?

Le numéro SIREN de SASU PACT est 981 898 281. Le SIRET de son siège social est 981 898 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19981898281.

Qui dirige SASU PACT ?

SASU PACT est dirigée par Paul PREVOTEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU PACT ?

Le siège social de SASU PACT est situé 1 RUE Anatole France, 51110 Bazancourt.

SASU PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PACT.

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