SASU PAILLE EN QUEUE

Active

Siren849 568 845SAS97480 SAINT-JOSEPHCréée le 28 mars 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SASU PAILLE EN QUEUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 568 845. Elle est domiciliée 38 rue des Cigognes, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 8730A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE-PIERRE MALBROUCK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU PAILLE EN QUEUE

INSEE

Dénomination: SASU PAILLE EN QUEUE
SIREN: 849 568 845
SIRET (siège): 849 568 845 00028
N° TVA intracommunautaire: FR22849568845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 568 845
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 8730A
Date de création: 28 mars 2019
Siège social: 38 RUE DES CIGOGNES, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements: 3
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SASU PAILLE EN QUEUE

Hébergement social pour personnes âgées et personnes handicapées, exploitation d'établissements maison d'accueillant familial, établissements à titre permanent des personnes âgées, handicapées, dépendantes, hébergement temporaire, accueil de jour de personnes âgées ou handicapées, activités de services à la personne, toute prestation concourant à la bonne marche d'établissement à caractère sanitaire et social.Restauration traditionnel et plats à emporter sans vente d'alcools.

Finances de SASU PAILLE EN QUEUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU PAILLE EN QUEUE

INSEE

FABRICE-PIERRE MALBROUCK

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SASU PAILLE EN QUEUE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
849 568 845 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 8730A
97480 SAINT-JOSEPHActif
849 568 845 00036 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 5610A
75008 PARISFermé
849 568 845 00010 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 8730A

Documents juridiques de SASU PAILLE EN QUEUE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

Acte

Dépôt du 15 juin 2022

Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

Acte

Dépôt du 28 mars 2019

Acte

Comptes annuels de SASU PAILLE EN QUEUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PAILLE EN QUEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU PAILLE EN QUEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PAILLE EN QUEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PAILLE EN QUEUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02800
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU PAILLE EN QUEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU PAILLE EN QUEUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

11 mars 2025création
Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur SASU PAILLE EN QUEUE

Quel est le numéro SIREN de SASU PAILLE EN QUEUE ?

Le numéro SIREN de SASU PAILLE EN QUEUE est 849 568 845. Le SIRET de son siège social est 849 568 845 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22849568845.

Qui dirige SASU PAILLE EN QUEUE ?

SASU PAILLE EN QUEUE est dirigée par FABRICE-PIERRE MALBROUCK, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU PAILLE EN QUEUE ?

Le siège social de SASU PAILLE EN QUEUE est situé 38 rue des Cigognes, 97480 Saint-Joseph.