SASU PASTEL
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 100 €
SASU PASTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2021, identifiée par le SIREN 893 827 873. Elle est domiciliée 14 rue de Montreal, 28110 Luce. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). Elle est dirigée par ISAK AKBAS, président de sas.
Fiche d'identité de SASU PASTEL
INSEE- Dénomination
- SASU PASTEL
- SIREN
- 893 827 873
- SIRET (siège)
- 893 827 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14893827873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Chartres 893 827 873
- Greffe
- Chartres
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 14 RUE DE MONTREAL, 28110, LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PASTEL
L'exploitation, la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce ou fonds artisanal, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers
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Finances de SASU PASTEL
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | 100 € | 100 € |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | 100 € | 100 € |
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 mai 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 100 € | 100 € |
| TOTAL Actif circulant | 100 € | 100 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 100 € | 100 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 100 € |
| TOTAL Capitaux propres | 100 € | 100 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 100 € | 100 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 100 € | 100 € |
| TOTAL Actif circulant | 100 € | 100 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 100 € | 100 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 100 € |
| TOTAL Capitaux propres | 100 € | 100 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 100 € | 100 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SASU PASTEL
INSEEÉtablissements de SASU PASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
893 827 873 00017 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SASU PASTEL
INPIComptes annuels de SASU PASTEL
INPISASU PASTEL a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SASU PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52666
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010692
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/09585
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU PASTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur SASU PASTEL
Quel est le numéro SIREN de SASU PASTEL ?
Le numéro SIREN de SASU PASTEL est 893 827 873. Le SIRET de son siège social est 893 827 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14893827873.
Qui dirige SASU PASTEL ?
SASU PASTEL est dirigée par ISAK AKBAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PASTEL ?
Le siège social de SASU PASTEL est situé 14 rue de Montreal, 28110 Luce.
SASU PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PASTEL.
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