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SASU PASTEUR

Active
Siren793 380 833SAS41350 HUISSEAU-SUR-COSSONCréée le 29 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SASU PASTEUR est une SAS immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 793 380 833. Elle est domiciliée 7 All Maurice Genevoix, 41350 Huisseau-sur-Cosson. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par JEREMY PASTEUR, président de sas.

Fiche d'identité de SASU PASTEUR

Dénomination
SASU PASTEUR
SIREN
793 380 833
SIRET (siège)
793 380 833 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64793380833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 380 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 août 2013
Siège social
7 ALL MAURICE GENEVOIX, 41350, HUISSEAU-SUR-COSSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SASU PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU PASTEUR

JP

JEREMY PASTEUR

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2013) · 13 ans

Établissements de SASU PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41350 HUISSEAU-SUR-COSSONSiègeFermé

    793 380 833 00012 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de SASU PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SASU PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU PASTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2016. Clôturée le 06 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur SASU PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SASU PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SASU PASTEUR est 793 380 833. Le SIRET de son siège social est 793 380 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793380833.

Qui dirige SASU PASTEUR ?

SASU PASTEUR est dirigée par JEREMY PASTEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU PASTEUR ?

Le siège social de SASU PASTEUR est situé 7 All Maurice Genevoix, 41350 Huisseau-sur-Cosson.

SASU PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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