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SASU PAT

Active
Siren978 502 748SAS28150 Les Villages VovéensCréée le 16 août 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 502 748, SASU PAT est une SAS créée le 16 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Denis Papin Parking d'intermarché, 28150 Les Villages Vovéens. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. PIERRE-ALAIN TORTES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU PAT

Dénomination
SASU PAT
SIREN
978 502 748
SIRET (siège)
978 502 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69978502748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 502 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 août 2023
Siège social
RUE Denis Papin Parking d'intermarché, 28150, Les Villages Vovéens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU PAT

distribution et vente à emporter de pizza

Finances de SASU PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU PAT

PT

PIERRE-ALAIN TORTES

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

Établissements de SASU PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 Les Villages VovéensSiègeActif

    978 502 748 00012 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de SASU PAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SASU PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU PAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU PAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SASU PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2023

Questions fréquentes sur SASU PAT

Quel est le numéro SIREN de SASU PAT ?

Le numéro SIREN de SASU PAT est 978 502 748. Le SIRET de son siège social est 978 502 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978502748.

Qui dirige SASU PAT ?

SASU PAT est dirigée par PIERRE-ALAIN TORTES, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU PAT ?

Le siège social de SASU PAT est situé RUE Denis Papin Parking d'intermarché, 28150 Les Villages Vovéens.

SASU PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU PAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU PAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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