SASU PATTERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU PATTERN est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 625 359. Elle est domiciliée 79 rue Moutard Martin, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. NORAY AGOPOGLU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU PATTERN
INSEE- Dénomination
- SASU PATTERN
- SIREN
- 753 625 359
- SIRET (siège)
- 753 625 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89753625359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 625 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 79 RUE MOUTARD MARTIN, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PATTERN
La création de modèles textiles et la réalisatioon d'échantillonages, la réalisation de collections à base de tricotage.
Finances de SASU PATTERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PATTERN
INSEEÉtablissements de SASU PATTERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
753 625 359 00017 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SASU PATTERN
INPIComptes annuels de SASU PATTERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PATTERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU PATTERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PATTERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PATTERN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PATTERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU PATTERN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur SASU PATTERN
Quel est le numéro SIREN de SASU PATTERN ?
Le numéro SIREN de SASU PATTERN est 753 625 359. Le SIRET de son siège social est 753 625 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89753625359.
Qui dirige SASU PATTERN ?
SASU PATTERN est dirigée par NORAY AGOPOGLU, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PATTERN ?
Le siège social de SASU PATTERN est situé 79 rue Moutard Martin, 91460 Marcoussis.
SASU PATTERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PATTERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PATTERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PATTERN.
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