SASU PHILIPPE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 444 242, SASU PHILIPPE BERNARD est une SAS créée le 17 février 2016. Son siège social est situé 380 rue Marc Vincent, 62180 Rang-du-Fliers. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. PHILIPPE BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU PHILIPPE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SASU PHILIPPE BERNARD
- SIREN
- 818 444 242
- SIRET (siège)
- 818 444 242 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62818444242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 444 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 17 février 2016
- Siège social
- 380 RUE MARC VINCENT, 62180, RANG-DU-FLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PHILIPPE BERNARD
Réalisation de tous travaux de menuiseries bois et pvc
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Finances de SASU PHILIPPE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PHILIPPE BERNARD
INSEEÉtablissements de SASU PHILIPPE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62180 RANG-DU-FLIERSSiègeFermé
818 444 242 00015 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4332B
Documents juridiques de SASU PHILIPPE BERNARD
INPIComptes annuels de SASU PHILIPPE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PHILIPPE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU PHILIPPE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PHILIPPE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PHILIPPE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/07394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/09391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/07714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-15.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PHILIPPE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU PHILIPPE BERNARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 17 février 2016
Questions fréquentes sur SASU PHILIPPE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SASU PHILIPPE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SASU PHILIPPE BERNARD est 818 444 242. Le SIRET de son siège social est 818 444 242 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818444242.
Qui dirige SASU PHILIPPE BERNARD ?
SASU PHILIPPE BERNARD est dirigée par PHILIPPE BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PHILIPPE BERNARD ?
Le siège social de SASU PHILIPPE BERNARD est situé 380 rue Marc Vincent, 62180 Rang-du-Fliers.
SASU PHILIPPE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PHILIPPE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PHILIPPE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PHILIPPE BERNARD.
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