SASU PIERREFITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 045 947, SASU PIERREFITTE est une SAS créée le 7 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par OMAR AISSIOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU PIERREFITTE
INSEE- Dénomination
- SASU PIERREFITTE
- SIREN
- 910 045 947
- SIRET (siège)
- 910 045 947 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06910045947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 045 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 72 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PIERREFITTE
hôtel meublé
Finances de SASU PIERREFITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PIERREFITTE
INSEEÉtablissements de SASU PIERREFITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
910 045 947 00017 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SASU PIERREFITTE
INPIComptes annuels de SASU PIERREFITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PIERREFITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU PIERREFITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PIERREFITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PIERREFITTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03608
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00115
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01161
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02051
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024062022
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00206
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03520
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02136
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07420
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07425
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07447
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07448
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-44.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-19.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-41.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-43.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-14.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-17.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PIERREFITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU PIERREFITTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Début d'activité : 2022-03-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-07
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur SASU PIERREFITTE
Quel est le numéro SIREN de SASU PIERREFITTE ?
Le numéro SIREN de SASU PIERREFITTE est 910 045 947. Le SIRET de son siège social est 910 045 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06910045947.
Qui dirige SASU PIERREFITTE ?
SASU PIERREFITTE est dirigée par OMAR AISSIOU, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PIERREFITTE ?
Le siège social de SASU PIERREFITTE est situé 72 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SASU PIERREFITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PIERREFITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PIERREFITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PIERREFITTE.
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