SASU PORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SASU PORTA est une SAS immatriculée le 2 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 733 804. Son siège social est situé Chemin DU CIMETIÈRE HLM N 1 App 7, 20220 Santa-Reparata-di-Balagna. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Léa Porta exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU PORTA
INSEE- Dénomination
- SASU PORTA
- SIREN
- 988 733 804
- SIRET (siège)
- 988 733 804 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12988733804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 733 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 02 juillet 2025
- Siège social
- Chemin DU CIMETIÈRE HLM N 1 App 7, 20220, Santa-Reparata-di-Balagna
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PORTA
Vente et Revente de produits digitaux sur les réseaux sociaux, internet
Finances de SASU PORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PORTA
INSEEÉtablissements de SASU PORTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20220 Santa-Reparata-di-BalagnaSiègeFermé
988 733 804 00013 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 4791B
Documents juridiques de SASU PORTA
INPIComptes annuels de SASU PORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU PORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PORTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/16479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/18915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU PORTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2025
Questions fréquentes sur SASU PORTA
Quel est le numéro SIREN de SASU PORTA ?
Le numéro SIREN de SASU PORTA est 988 733 804. Le SIRET de son siège social est 988 733 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12988733804.
Qui dirige SASU PORTA ?
SASU PORTA est dirigée par Léa Porta, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PORTA ?
Le siège social de SASU PORTA est situé Chemin DU CIMETIÈRE HLM N 1 App 7, 20220 Santa-Reparata-di-Balagna.
SASU PORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PORTA.
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