SASU PRAGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU PRAGMA est une SAS immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 310 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Albert de Mun, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par REMY MIOSSEC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU PRAGMA
INSEE- Dénomination
- SASU PRAGMA
- SIREN
- 919 310 458
- SIRET (siège)
- 919 310 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32919310458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 310 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 41 RUE ALBERT DE MUN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PRAGMA
tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, plafonds suspendus doublabe isolation joints pose de menuiseries intérieures et modification de menuiserie
Finances de SASU PRAGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PRAGMA
INSEEÉtablissements de SASU PRAGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
919 310 458 00014 · ouvert le 17 septembre 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SASU PRAGMA
INPIComptes annuels de SASU PRAGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU PRAGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PRAGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU PRAGMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SASU PRAGMA
Quel est le numéro SIREN de SASU PRAGMA ?
Le numéro SIREN de SASU PRAGMA est 919 310 458. Le SIRET de son siège social est 919 310 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32919310458.
Qui dirige SASU PRAGMA ?
SASU PRAGMA est dirigée par REMY MIOSSEC, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PRAGMA ?
Le siège social de SASU PRAGMA est situé 41 rue Albert de Mun, 35000 Rennes.
SASU PRAGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PRAGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PRAGMA.
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