SASU PROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU PROCOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 356 780. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Emile Augier, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par NOURIA OUALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU PROCOM
INSEE- Dénomination
- SASU PROCOM
- SIREN
- 895 356 780
- SIRET (siège)
- 895 356 780 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR90895356780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 356 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue Emile Augier, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASU PROCOM
Achat et vente en détail ou en gros de tous articles et produits marchands non règlementés
Finances de SASU PROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PROCOM
INSEEÉtablissements de SASU PROCOM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeFermé
895 356 780 00034 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 4690Z
- 95100 ARGENTEUILFermé
895 356 780 00018 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 4690Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
895 356 780 00026 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SASU PROCOM
INPIComptes annuels de SASU PROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU PROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025007657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2021F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-15.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-22.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-21.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU PROCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SASU PROCOM
Quel est le numéro SIREN de SASU PROCOM ?
Le numéro SIREN de SASU PROCOM est 895 356 780. Le SIRET de son siège social est 895 356 780 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90895356780.
Qui dirige SASU PROCOM ?
SASU PROCOM est dirigée par NOURIA OUALI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU PROCOM ?
Le siège social de SASU PROCOM est situé 22 RUE 22 Rue Emile Augier, 93300 Aubervilliers.
SASU PROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PROCOM.
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