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SASU PROJET BAT

Active
Siren825 299 977SAS30127 BELLEGARDECréée le 30 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SASU PROJET BAT est une SAS immatriculée le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 299 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 rue Mireille residence Marcel Pagnol, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED RAJOUA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU PROJET BAT

Dénomination
SASU PROJET BAT
SIREN
825 299 977
SIRET (siège)
825 299 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66825299977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 299 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
266 RUE MIREILLE RESIDENCE MARCEL PAGNOL, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU PROJET BAT

Maçonnerie générale, travaux de bâtiment.

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Finances de SASU PROJET BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU PROJET BAT

MR

MOHAMMED RAJOUA

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SASU PROJET BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    825 299 977 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU PROJET BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SASU PROJET BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PROJET BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU PROJET BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PROJET BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PROJET BAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU PROJET BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU PROJET BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur SASU PROJET BAT

Quel est le numéro SIREN de SASU PROJET BAT ?

Le numéro SIREN de SASU PROJET BAT est 825 299 977. Le SIRET de son siège social est 825 299 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66825299977.

Qui dirige SASU PROJET BAT ?

SASU PROJET BAT est dirigée par MOHAMMED RAJOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU PROJET BAT ?

Le siège social de SASU PROJET BAT est situé 266 rue Mireille residence Marcel Pagnol, 30127 Bellegarde.

SASU PROJET BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU PROJET BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU PROJET BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PROJET BAT.

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