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SASU PROMA

Active
Siren750 524 597SAS11800 TREBESCréée le 02 avril 2012

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
5,0 k€

SASU PROMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 524 597. Son siège social est situé 9 rue Vendemiaire, 11800 Trebes. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par AMADA ASSANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU PROMA

Dénomination
SASU PROMA
SIREN
750 524 597
SIRET (siège)
750 524 597 00036
N° TVA intracommunautaire
FR06750524597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 524 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 avril 2012
Siège social
9 RUE VENDEMIAIRE, 11800, TREBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SASU PROMA

PEINTURE, PAPIERS PEINTS, REVETEMENTS DE SOLS, DECORATION INTERIEURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SASU PROMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU PROMA

AA

AMADA ASSANI

Président de SAS

Établissements de SASU PROMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    750 524 597 00036 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4334Z

  • 11250 ROUFFIAC-D'AUDEFermé

    750 524 597 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4334Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    750 524 597 00028 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SASU PROMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Conformité de SASU PROMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU PROMA. Redressement judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU PROMA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Président : OMARI Mohamed

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Marchés publics de SASU PROMA

14 marchés publics ont été notifiés à SASU PROMA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2018.

  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 27 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • 18A069

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux
  • Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

    4,8 M€ *Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SASU PROMA

Quel est le numéro SIREN de SASU PROMA ?

Le numéro SIREN de SASU PROMA est 750 524 597. Le SIRET de son siège social est 750 524 597 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750524597.

Qui dirige SASU PROMA ?

SASU PROMA est dirigée par AMADA ASSANI, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU PROMA ?

Le siège social de SASU PROMA est situé 9 rue Vendemiaire, 11800 Trebes.

SASU PROMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU PROMA est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU PROMA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.