SASU PROMA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
SASU PROMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 524 597. Son siège social est situé 9 rue Vendemiaire, 11800 Trebes. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par AMADA ASSANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU PROMA
INSEE- Dénomination
- SASU PROMA
- SIREN
- 750 524 597
- SIRET (siège)
- 750 524 597 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR06750524597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 524 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- 9 RUE VENDEMIAIRE, 11800, TREBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASU PROMA
PEINTURE, PAPIERS PEINTS, REVETEMENTS DE SOLS, DECORATION INTERIEURE
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Finances de SASU PROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PROMA
INSEEPrésident de SAS
Établissements de SASU PROMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
750 524 597 00036 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4334Z
- 11250 ROUFFIAC-D'AUDEFermé
750 524 597 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4334Z
- 11000 CARCASSONNEFermé
750 524 597 00028 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SASU PROMA
INPIConformité de SASU PROMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU PROMA. Redressement judiciaire en cours depuis le 11 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PROMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/13421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-20.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 14-26.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14-26.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-11.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-12.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU PROMA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : OMARI Mohamed
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Marchés publics de SASU PROMA
data.gouv.fr14 marchés publics ont été notifiés à SASU PROMA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2018.
Numéro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 27 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 18 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *Travaux18A069
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *TravauxNuméro de la consultation : 18A069 Réfection en peinture, papiers peint et revêtement de sols souples du patrimoine d’Habitat audois
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (HABITAT AUDOIS) · notifié le 17 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an
4,8 M€ *Travaux
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SASU PROMA
Quel est le numéro SIREN de SASU PROMA ?
Le numéro SIREN de SASU PROMA est 750 524 597. Le SIRET de son siège social est 750 524 597 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750524597.
Qui dirige SASU PROMA ?
SASU PROMA est dirigée par AMADA ASSANI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PROMA ?
Le siège social de SASU PROMA est situé 9 rue Vendemiaire, 11800 Trebes.
SASU PROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PROMA est-elle en procédure collective ?
Oui. SASU PROMA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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