SASU PRONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SASU PRONY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 632 495. Elle est domiciliée 1 B rue du Chateau Leon, 95880 Enghien les Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PAUL MOUTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU PRONY
INSEE- Dénomination
- SASU PRONY
- SIREN
- 911 632 495
- SIRET (siège)
- 911 632 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54911632495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 632 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 1 B RUE DU CHATEAU LEON, 95880, ENGHIEN LES BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU PRONY
La prise de participation la détention et la gestion d'actions ou des parts sociales dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit industrielles commerciales financières agricoles immobilières ou autres.
Finances de SASU PRONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU PRONY
INSEEÉtablissements de SASU PRONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN LES BAINSSiègeActif
911 632 495 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SASU PRONY
INPIComptes annuels de SASU PRONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU PRONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU PRONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU PRONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU PRONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/13965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00069
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/53754
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00886
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU PRONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU PRONY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SASU PRONY
Quel est le numéro SIREN de SASU PRONY ?
Le numéro SIREN de SASU PRONY est 911 632 495. Le SIRET de son siège social est 911 632 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54911632495.
Qui dirige SASU PRONY ?
SASU PRONY est dirigée par PAUL MOUTON, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU PRONY ?
Le siège social de SASU PRONY est situé 1 B rue du Chateau Leon, 95880 Enghien les Bains.
SASU PRONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU PRONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU PRONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU PRONY.
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