SASU RAFA
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 92,9 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU RAFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 039 157. Son siège social est situé rue Voltaire Centre Commercial N 2, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 92,9 k€. Elle est dirigée par RAFAHIYA SIOUD, président de sas.
Fiche d'identité de SASU RAFA
INSEE- Dénomination
- SASU RAFA
- SIREN
- 900 039 157
- SIRET (siège)
- 900 039 157 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69900039157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 039 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- RUE VOLTAIRE CENTRE COMMERCIAL N 2, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU RAFA
boulangerie pâtisserie salon de thé café commerce de détail alimentaire
Finances de SASU RAFA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 92,9 k€ | - | - | 156 k€ | 277 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 décembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 56,3 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 116,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | 53 145 € | 53 145 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 74 010 € | 40 682 € |
| Autres immobilisations corporelles | 8 817 € | 6 024 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 135 971 € | 99 851 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 19 830 € | 13 130 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 19 375 € | 371 € |
| Autres créances | 65 298 € | 8 820 € |
| Disponibilités | 36 656 € | 33 599 € |
| TOTAL Actif circulant | 141 159 € | 55 920 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 277 130 € | 155 770 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | 62 109 € | 18 521 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 92 878 € | 43 588 € |
| TOTAL Capitaux propres | 155 987 € | 63 109 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 0 € | 26 400 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 78 648 € | 47 421 € |
| Dettes fiscales et sociales | 42 495 € | 18 841 € |
| TOTAL Dettes | 121 143 € | 92 662 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 277 130 € | 155 770 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SASU RAFA
INSEEGROUPE OZARSLAN
Directeur général
Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SASU RAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
900 039 157 00012 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de SASU RAFA
INPIComptes annuels de SASU RAFA
INPISASU RAFA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SASU RAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU RAFA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SASU RAFA
Quel est le numéro SIREN de SASU RAFA ?
Le numéro SIREN de SASU RAFA est 900 039 157. Le SIRET de son siège social est 900 039 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69900039157.
Qui dirige SASU RAFA ?
SASU RAFA est dirigée par RAFAHIYA SIOUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU RAFA ?
Le siège social de SASU RAFA est situé rue Voltaire Centre Commercial N 2, 27000 Evreux.
SASU RAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU RAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU RAFA.
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