SASU RENOV'BAT
Active1610B · Imprégnation du bois
- Capital social
- 1,0 k€
SASU RENOV'BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2024, identifiée par le SIREN 983 671 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 t Rue Etienne Oehmichen, 51000 Châlons-en-Champagne. SASU RENOV'BAT relève du secteur imprégnation du bois (code NAF 1610B). Elle est dirigée par MALIK ARABI, président de sas.
Fiche d'identité de SASU RENOV'BAT
INSEE- Dénomination
- SASU RENOV'BAT
- SIREN
- 983 671 769
- SIRET (siège)
- 983 671 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33983671769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 671 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1610B - Imprégnation du bois
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 62 t Rue Etienne Oehmichen, 51000, Châlons-en-Champagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SASU RENOV'BAT
Traitement du bois et rénovation bois 1610B, Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
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Finances de SASU RENOV'BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU RENOV'BAT
INSEEÉtablissements de SASU RENOV'BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 Châlons-en-ChampagneSiègeActif
983 671 769 00013 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 1610B
Documents juridiques de SASU RENOV'BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SASU RENOV'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU RENOV'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 20/08602
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024015553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P01088
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00506
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/06825
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2023068165
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU RENOV'BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur SASU RENOV'BAT
Quel est le numéro SIREN de SASU RENOV'BAT ?
Le numéro SIREN de SASU RENOV'BAT est 983 671 769. Le SIRET de son siège social est 983 671 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33983671769.
Qui dirige SASU RENOV'BAT ?
SASU RENOV'BAT est dirigée par MALIK ARABI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU RENOV'BAT ?
Le siège social de SASU RENOV'BAT est situé 62 t Rue Etienne Oehmichen, 51000 Châlons-en-Champagne.
SASU RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU RENOV'BAT.
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