SASU RM & IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 723 477, SASU RM & IMMO est une SAS créée le 24 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Charles de Coulomb Mbe N 2990 zone d'Activite Commerciale, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. RACHID MABKHOUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU RM & IMMO
INSEE- Dénomination
- SASU RM & IMMO
- SIREN
- 910 723 477
- SIRET (siège)
- 910 723 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58910723477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 723 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 9 RUE CHARLES DE COULOMB MBE N 2990 ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU RM & IMMO
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Multiservices
Finances de SASU RM & IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU RM & IMMO
INSEEÉtablissements de SASU RM & IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
910 723 477 00014 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SASU RM & IMMO
INPIComptes annuels de SASU RM & IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU RM & IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU RM & IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU RM & IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU RM & IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU RM & IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU RM & IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur SASU RM & IMMO
Quel est le numéro SIREN de SASU RM & IMMO ?
Le numéro SIREN de SASU RM & IMMO est 910 723 477. Le SIRET de son siège social est 910 723 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910723477.
Qui dirige SASU RM & IMMO ?
SASU RM & IMMO est dirigée par RACHID MABKHOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU RM & IMMO ?
Le siège social de SASU RM & IMMO est situé 9 rue Charles de Coulomb Mbe N 2990 zone d'Activite Commerciale, 28000 Chartres.
SASU RM & IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU RM & IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU RM & IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU RM & IMMO.
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