SASU SAINT JEAN
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 354 905, SASU SAINT JEAN est une SAS créée le 15 novembre 2017. Elle est domiciliée 40 quai de Gaillon, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). VALENTIN ORTIZ RUIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SASU SAINT JEAN
- SIREN
- 833 354 905
- SIRET (siège)
- 833 354 905 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16833354905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 354 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 40 QUAI DE GAILLON, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SAINT JEAN
Achat vente de biens immobiliers et décoration d'ntérieures
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Finances de SASU SAINT JEAN
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INSEEÉtablissements de SASU SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif
833 354 905 00014 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SASU SAINT JEAN
INPIConformité de SASU SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SASU SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SASU SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SASU SAINT JEAN est 833 354 905. Le SIRET de son siège social est 833 354 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16833354905.
Qui dirige SASU SAINT JEAN ?
SASU SAINT JEAN est dirigée par VALENTIN ORTIZ RUIZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SAINT JEAN ?
Le siège social de SASU SAINT JEAN est situé 40 quai de Gaillon, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
SASU SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SAINT JEAN.
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