SASU SAINT-PRIX
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
SASU SAINT-PRIX est une SAS immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 885 236. Son siège social est situé Le Reuvery Rd 175, 21230 Saint-Prix-les-Arnay. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Laurent SERPILLON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU SAINT-PRIX
INSEE- Dénomination
- SASU SAINT-PRIX
- SIREN
- 950 885 236
- SIRET (siège)
- 950 885 236 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83950885236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 885 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- LE REUVERY RD 175, 21230, SAINT-PRIX-LES-ARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SAINT-PRIX
La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques
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Finances de SASU SAINT-PRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SAINT-PRIX
INSEEÉtablissements de SASU SAINT-PRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 SAINT-PRIX-LES-ARNAYSiègeActif
950 885 236 00014 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SASU SAINT-PRIX
INPIConformité de SASU SAINT-PRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SAINT-PRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SAINT-PRIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014596
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-81.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-41.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 92-17.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-43.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-11.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-19.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-12.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SAINT-PRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU SAINT-PRIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SASU SAINT-PRIX
Quel est le numéro SIREN de SASU SAINT-PRIX ?
Le numéro SIREN de SASU SAINT-PRIX est 950 885 236. Le SIRET de son siège social est 950 885 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83950885236.
Qui dirige SASU SAINT-PRIX ?
SASU SAINT-PRIX est dirigée par Laurent SERPILLON, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SAINT-PRIX ?
Le siège social de SASU SAINT-PRIX est situé Le Reuvery Rd 175, 21230 Saint-Prix-les-Arnay.
SASU SAINT-PRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SAINT-PRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SAINT-PRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SAINT-PRIX.
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