SASU SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU SANTOS est une SAS immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 349 631. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl place de l Eglise place de l Eglise, 20116 Aullene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JOSE CARVALHO DOS SANTOS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU SANTOS
INSEE- Dénomination
- SASU SANTOS
- SIREN
- 792 349 631
- SIRET (siège)
- 792 349 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79792349631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 349 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- PL PLACE DE L EGLISE PLACE DE L EGLISE, 20116, AULLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SANTOS
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
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Finances de SASU SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SANTOS
INSEEÉtablissements de SASU SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20116 AULLENESiègeActif
792 349 631 00012 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SASU SANTOS
INPIComptes annuels de SASU SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU SANTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2017. Clôturée le 27 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SANTOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU SANTOS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur SASU SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SASU SANTOS ?
Le numéro SIREN de SASU SANTOS est 792 349 631. Le SIRET de son siège social est 792 349 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792349631.
Qui dirige SASU SANTOS ?
SASU SANTOS est dirigée par JOSE CARVALHO DOS SANTOS, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SANTOS ?
Le siège social de SASU SANTOS est situé Pl place de l Eglise place de l Eglise, 20116 Aullene.
SASU SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SASU SANTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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