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SASU.SAUBUSSE

Active
Siren103 140 364SAS47230 BarbasteCréée le 13 avril 2026

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 140 364, SASU.SAUBUSSE est une SAS créée le 13 avril 2026. Son siège social est situé 1 RUE du Pont du Moulin des Tours, 47230 Barbaste. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). Jean-Luc SAUBUSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU.SAUBUSSE

Dénomination
SASU.SAUBUSSE
SIREN
103 140 364
SIRET (siège)
103 140 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28103140364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 140 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
13 avril 2026
Siège social
1 RUE du Pont du Moulin des Tours, 47230, Barbaste
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU.SAUBUSSE

L'achat et la revente de tous produits et biens d'occasion ; La fabrication d'articles de décoration (abat-jours, bougies...)(abat-jours, bougies...) ; La vente en magasin et à distance, d'articles de décoration (abat-jours, bougies...) ; Dépôt-vente d'objets de seconde main.

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Finances de SASU.SAUBUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU.SAUBUSSE

JS

Jean-Luc SAUBUSSE

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SASU.SAUBUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47230 BarbasteSiègeActif

    103 140 364 00011 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SASU.SAUBUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SASU.SAUBUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU.SAUBUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU.SAUBUSSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU.SAUBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU.SAUBUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur SASU.SAUBUSSE

Quel est le numéro SIREN de SASU.SAUBUSSE ?

Le numéro SIREN de SASU.SAUBUSSE est 103 140 364. Le SIRET de son siège social est 103 140 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28103140364.

Qui dirige SASU.SAUBUSSE ?

SASU.SAUBUSSE est dirigée par Jean-Luc SAUBUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU.SAUBUSSE ?

Le siège social de SASU.SAUBUSSE est situé 1 RUE du Pont du Moulin des Tours, 47230 Barbaste.

SASU.SAUBUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU.SAUBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU.SAUBUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU.SAUBUSSE.