SASU.SAUBUSSE
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 140 364, SASU.SAUBUSSE est une SAS créée le 13 avril 2026. Son siège social est situé 1 RUE du Pont du Moulin des Tours, 47230 Barbaste. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). Jean-Luc SAUBUSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU.SAUBUSSE
INSEE- Dénomination
- SASU.SAUBUSSE
- SIREN
- 103 140 364
- SIRET (siège)
- 103 140 364 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28103140364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 140 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 1 RUE du Pont du Moulin des Tours, 47230, Barbaste
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU.SAUBUSSE
L'achat et la revente de tous produits et biens d'occasion ; La fabrication d'articles de décoration (abat-jours, bougies...)(abat-jours, bougies...) ; La vente en magasin et à distance, d'articles de décoration (abat-jours, bougies...) ; Dépôt-vente d'objets de seconde main.
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Finances de SASU.SAUBUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU.SAUBUSSE
INSEEÉtablissements de SASU.SAUBUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 BarbasteSiègeActif
103 140 364 00011 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SASU.SAUBUSSE
INPIConformité de SASU.SAUBUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU.SAUBUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU.SAUBUSSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-18.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU.SAUBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU.SAUBUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur SASU.SAUBUSSE
Quel est le numéro SIREN de SASU.SAUBUSSE ?
Le numéro SIREN de SASU.SAUBUSSE est 103 140 364. Le SIRET de son siège social est 103 140 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28103140364.
Qui dirige SASU.SAUBUSSE ?
SASU.SAUBUSSE est dirigée par Jean-Luc SAUBUSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU.SAUBUSSE ?
Le siège social de SASU.SAUBUSSE est situé 1 RUE du Pont du Moulin des Tours, 47230 Barbaste.
SASU.SAUBUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU.SAUBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU.SAUBUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU.SAUBUSSE.
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