Checkers

SASU SBDEPANN

Active
Siren978 900 108SAS83600 FréjusCréée le 29 août 2023

4339Z · Autres travaux de finition

Documents
Capital social
1 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 900 108, SASU SBDEPANN est une SAS créée le 29 août 2023. Elle est domiciliée 48 rue Sieyes, 83600 Fréjus. SASU SBDEPANN relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par Emilien BELLIL, président de sas.

Fiche d'identité de SASU SBDEPANN

Dénomination
SASU SBDEPANN
SIREN
978 900 108
SIRET (siège)
978 900 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19978900108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 900 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
29 août 2023
Siège social
48 RUE SIEYES, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU SBDEPANN

Prestation de services sur chantier; Apporteur d'affaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SASU SBDEPANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU SBDEPANN

EB

Emilien BELLIL

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de SASU SBDEPANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    978 900 108 00017 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SASU SBDEPANN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SASU SBDEPANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SBDEPANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU SBDEPANN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01391

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU SBDEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU SBDEPANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur SASU SBDEPANN

Quel est le numéro SIREN de SASU SBDEPANN ?

Le numéro SIREN de SASU SBDEPANN est 978 900 108. Le SIRET de son siège social est 978 900 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19978900108.

Qui dirige SASU SBDEPANN ?

SASU SBDEPANN est dirigée par Emilien BELLIL, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU SBDEPANN ?

Le siège social de SASU SBDEPANN est situé 48 rue Sieyes, 83600 Fréjus.

SASU SBDEPANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU SBDEPANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU SBDEPANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SBDEPANN.