SASU SBDEPANN
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 900 108, SASU SBDEPANN est une SAS créée le 29 août 2023. Elle est domiciliée 48 rue Sieyes, 83600 Fréjus. SASU SBDEPANN relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par Emilien BELLIL, président de sas.
Fiche d'identité de SASU SBDEPANN
INSEE- Dénomination
- SASU SBDEPANN
- SIREN
- 978 900 108
- SIRET (siège)
- 978 900 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19978900108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 900 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 48 RUE SIEYES, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SBDEPANN
Prestation de services sur chantier; Apporteur d'affaires
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Finances de SASU SBDEPANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SBDEPANN
INSEEÉtablissements de SASU SBDEPANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
978 900 108 00017 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SASU SBDEPANN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SASU SBDEPANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SBDEPANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU SBDEPANN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SBDEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU SBDEPANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur SASU SBDEPANN
Quel est le numéro SIREN de SASU SBDEPANN ?
Le numéro SIREN de SASU SBDEPANN est 978 900 108. Le SIRET de son siège social est 978 900 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19978900108.
Qui dirige SASU SBDEPANN ?
SASU SBDEPANN est dirigée par Emilien BELLIL, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SBDEPANN ?
Le siège social de SASU SBDEPANN est situé 48 rue Sieyes, 83600 Fréjus.
SASU SBDEPANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SBDEPANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SBDEPANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SBDEPANN.
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