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SASU SEGUIN

Active
Siren840 251 912SAS74440 MORILLONCréée le 12 juin 20186 à 9

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SASU SEGUIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 251 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 513 Rte de Samoens, 74440 Morillon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 6 à 9 salariés. SONIA DERVAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SASU SEGUIN

Dénomination
SASU SEGUIN
SIREN
840 251 912
SIRET (siège)
840 251 912 00050
N° TVA intracommunautaire
FR64840251912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 251 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 juin 2018
Effectif
6 à 9
Siège social
513 RTE DE SAMOENS, 74440, MORILLON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SASU SEGUIN

Bar, brasserie, restaurant traditionnel.

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Finances de SASU SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU SEGUIN

SD

SONIA DERVAUX

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

RS

RENE SEGUIN

Directeur général

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SASU SEGUIN

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 74440 MORILLONSiègeActif

    840 251 912 00050 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5630Z

  • 74440 TANINGESActif

    840 251 912 00043 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610A

  • 74250 PEILLONNEXFermé

    840 251 912 00019 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 7010Z

  • 74440 TANINGESFermé

    840 251 912 00027 · NAF 7010Z

  • 74440 MORILLONFermé

    840 251 912 00035 · ouvert le 14 juillet 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de SASU SEGUIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Conformité de SASU SEGUIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU SEGUIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2026 · publié le 13 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU SEGUIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe SERRANO 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur SASU SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SASU SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SASU SEGUIN est 840 251 912. Le SIRET de son siège social est 840 251 912 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840251912.

Qui dirige SASU SEGUIN ?

SASU SEGUIN est dirigée par SONIA DERVAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SASU SEGUIN ?

Le siège social de SASU SEGUIN est situé 513 Rte de Samoens, 74440 Morillon.

SASU SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Oui. SASU SEGUIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte SASU SEGUIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SASU SEGUIN emploie 6 à 9 salariés.

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