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SASU SELMA

Active
Siren815 113 964SAS31500 TOULOUSECréée le 09 décembre 2015

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

SASU SELMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 113 964. Son siège social est situé 9 av de Lyon, 31500 Toulouse. SASU SELMA relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de SASU SELMA

Dénomination
SASU SELMA
SIREN
815 113 964
SIRET (siège)
815 113 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34815113964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 113 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
9 AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SASU SELMA

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Finances de SASU SELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU SELMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SASU SELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    815 113 964 00010 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de SASU SELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SASU SELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SELMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU SELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU SELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur SASU SELMA

Quel est le numéro SIREN de SASU SELMA ?

Le numéro SIREN de SASU SELMA est 815 113 964. Le SIRET de son siège social est 815 113 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34815113964.

Où se situe le siège social de SASU SELMA ?

Le siège social de SASU SELMA est situé 9 av de Lyon, 31500 Toulouse.

SASU SELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU SELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU SELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SELMA.