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SASU SHAMA

Active
Siren794 697 292SAS35760 MONTGERMONTCréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SASU SHAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 697 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Vizeule, 35760 Montgermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTILLE MOSSENE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU SHAMA

Dénomination
SASU SHAMA
SIREN
794 697 292
SIRET (siège)
794 697 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86794697292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 697 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2013
Siège social
8 CHE DE LA VIZEULE, 35760, MONTGERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SASU SHAMA

acquisition et locations d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières et tous services en rapport

Finances de SASU SHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU SHAMA

BM

BERTILLE MOSSENE

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Établissements de SASU SHAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    794 697 292 00025 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    794 697 292 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SASU SHAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SASU SHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU SHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU SHAMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU SHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU SHAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur SASU SHAMA

Quel est le numéro SIREN de SASU SHAMA ?

Le numéro SIREN de SASU SHAMA est 794 697 292. Le SIRET de son siège social est 794 697 292 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794697292.

Qui dirige SASU SHAMA ?

SASU SHAMA est dirigée par BERTILLE MOSSENE, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU SHAMA ?

Le siège social de SASU SHAMA est situé 8 Che de la Vizeule, 35760 Montgermont.

SASU SHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU SHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU SHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SHAMA.

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