SASU SIRAT
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 513 640, SASU SIRAT est une SAS créée le 3 septembre 2025. Son siège social est situé 22 RUE des Mûrons, 77700 Bailly-Romainvilliers. SASU SIRAT relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par HOCINE HASSAINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU SIRAT
INSEE- Dénomination
- SASU SIRAT
- SIREN
- 990 513 640
- SIRET (siège)
- 990 513 640 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58990513640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 513 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- 22 RUE des Mûrons, 77700, Bailly-Romainvilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SIRAT
TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR TAXIS
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Finances de SASU SIRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SIRAT
INSEEÉtablissements de SASU SIRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 Bailly-RomainvilliersSiègeActif
990 513 640 00013 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SASU SIRAT
INPIConformité de SASU SIRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SIRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SIRAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2017 · N° 16/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 mai 2012 · N° 11/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 04-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SIRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU SIRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-08-19
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Questions fréquentes sur SASU SIRAT
Quel est le numéro SIREN de SASU SIRAT ?
Le numéro SIREN de SASU SIRAT est 990 513 640. Le SIRET de son siège social est 990 513 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58990513640.
Qui dirige SASU SIRAT ?
SASU SIRAT est dirigée par HOCINE HASSAINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SIRAT ?
Le siège social de SASU SIRAT est situé 22 RUE des Mûrons, 77700 Bailly-Romainvilliers.
SASU SIRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SIRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SIRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SIRAT.
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