SASU SMTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SASU SMTA est une SAS immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 978 174 696. Elle est domiciliée 19 Le Buisson 19 BIS, 45490 Sceaux-du-Gâtinais. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par STEPHANE SALINGROD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU SMTA
INSEE- Dénomination
- SASU SMTA
- SIREN
- 978 174 696
- SIRET (siège)
- 978 174 696 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75978174696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 174 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 19 Le Buisson 19 BIS, 45490, Sceaux-du-Gâtinais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SMTA
La participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créees ou a créer, notamment par voie de creation de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'interet économique ou de location gérance
Finances de SASU SMTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SMTA
INSEEÉtablissements de SASU SMTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45490 Sceaux-du-GâtinaisSiègeActif
978 174 696 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SASU SMTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SASU SMTA
INPISASU SMTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SASU SMTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SMTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 août 2025 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01775
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01774
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01773
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01771
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01770
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU SMTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur SASU SMTA
Quel est le numéro SIREN de SASU SMTA ?
Le numéro SIREN de SASU SMTA est 978 174 696. Le SIRET de son siège social est 978 174 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75978174696.
Qui dirige SASU SMTA ?
SASU SMTA est dirigée par STEPHANE SALINGROD, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SMTA ?
Le siège social de SASU SMTA est situé 19 Le Buisson 19 BIS, 45490 Sceaux-du-Gâtinais.
SASU SMTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SMTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SMTA.
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