SASU SN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 487 852, SASU SN BAT est une SAS créée le 16 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par KRASIMIR IVANOV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU SN BAT
INSEE- Dénomination
- SASU SN BAT
- SIREN
- 818 487 852
- SIRET (siège)
- 818 487 852 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR39818487852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 487 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 16 RUE EDOUARD VAILLANT, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SASU SN BAT
Tous travaux de construction, maçonnerie générale et carrelage.
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Finances de SASU SN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SN BAT
INSEEÉtablissements de SASU SN BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
818 487 852 00035 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 4120A
- 13016 MARSEILLEFermé
818 487 852 00019 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 4120A
- 13016 MARSEILLEFermé
818 487 852 00027 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de SASU SN BAT
INPIComptes annuels de SASU SN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU SN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SN BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU SN BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SASU SN BAT
Quel est le numéro SIREN de SASU SN BAT ?
Le numéro SIREN de SASU SN BAT est 818 487 852. Le SIRET de son siège social est 818 487 852 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39818487852.
Qui dirige SASU SN BAT ?
SASU SN BAT est dirigée par KRASIMIR IVANOV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASU SN BAT ?
Le siège social de SASU SN BAT est situé 16 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet.
SASU SN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SN BAT.
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