SASU SOGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU SOGECOM est une SAS immatriculée le 15 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 544 843. Elle est domiciliée Montanty, 46500 Gramat. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par ANGEL PARRA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU SOGECOM
INSEE- Dénomination
- SASU SOGECOM
- SIREN
- 834 544 843
- SIRET (siège)
- 834 544 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36834544843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 544 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- MONTANTY, 46500, GRAMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SOGECOM
Consulting en stratégie marketing et commerciale management des ressources audit et stratégie achats sourcing démarchés de certifications et d'homologations études de marché et de faisabilité agent commercial
Finances de SASU SOGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SOGECOM
INSEEÉtablissements de SASU SOGECOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 GRAMATSiègeActif
834 544 843 00016 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SASU SOGECOM
INPIComptes annuels de SASU SOGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU SOGECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SOGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU SOGECOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Marques déposées par SASU SOGECOM
INPISASU SOGECOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréealoe sol BIO ETRE & BIO SANTE
N° 4635932 · Déposée le 31 mars 2020
Classes 1, 2, 3, 5, 31 · valable jusqu’au 31 mars 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SASU SOGECOM
Quel est le numéro SIREN de SASU SOGECOM ?
Le numéro SIREN de SASU SOGECOM est 834 544 843. Le SIRET de son siège social est 834 544 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36834544843.
Qui dirige SASU SOGECOM ?
SASU SOGECOM est dirigée par ANGEL PARRA, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SOGECOM ?
Le siège social de SASU SOGECOM est situé Montanty, 46500 Gramat.
SASU SOGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SOGECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SOGECOM.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARCHEON46140 CastelfrancCA 289 k€
- SOULIE DAVID46090 MercuesCA 114 k€
- CREATIONS GRAPHIQUES DU SUD OUEST46210 LatronquiereCA 95,0 k€
- NOIX DE COCOM46220 PrayssacCA 74,9 k€
- SO 4646150 BoissieresCA 326 €
- TRICEPS46130 BretenouxCA 0 €
- ACHROMA46800 Porte-du-Quercy
- ART POST'46090 Arcambal
- ATELIER BOBINE46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc
- Adams Nathan46100 Figeac
