SASU SOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASU SOTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 471 536. Elle est domiciliée 1413 RTE 1413 Route d'Agy, 74300 Saint-Sigismond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS SOTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASU SOTO
INSEE- Dénomination
- SASU SOTO
- SIREN
- 899 471 536
- SIRET (siège)
- 899 471 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41899471536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 471 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 1413 RTE 1413 Route d'Agy, 74300, Saint-Sigismond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU SOTO
L'acquisition et la location de biens immobiliers appartenant à la société. la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soit leur objet ou leur activité. la gestion de titres, de valeurs mobilières pour son compte et l'investissement pour son compte par tous procédés et notamment par voie d'acquisition d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion.
Finances de SASU SOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU SOTO
INSEEÉtablissements de SASU SOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 Saint-SigismondSiègeFermé
899 471 536 00016 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASU SOTO
INPIComptes annuels de SASU SOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU SOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU SOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU SOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU SOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU SOTO
BODACCQuestions fréquentes sur SASU SOTO
Quel est le numéro SIREN de SASU SOTO ?
Le numéro SIREN de SASU SOTO est 899 471 536. Le SIRET de son siège social est 899 471 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41899471536.
Qui dirige SASU SOTO ?
SASU SOTO est dirigée par DENIS SOTO, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU SOTO ?
Le siège social de SASU SOTO est situé 1413 RTE 1413 Route d'Agy, 74300 Saint-Sigismond.
SASU SOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU SOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU SOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU SOTO.
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