SASU SP CONSTRUCTIONS

Active

Siren751 096 793SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 avril 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 096 793, SASU SP CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 1er avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 av Jacques Artufel les Magnolias, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SASU SP CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SASU SP CONSTRUCTIONS
SIREN: 751 096 793
SIRET (siège): 751 096 793 00011
N° TVA intracommunautaire: FR82751096793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 751 096 793
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 avril 2012
Siège social: 195 AV JACQUES ARTUFEL LES MAGNOLIAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SASU SP CONSTRUCTIONS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SASU SP CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU SP CONSTRUCTIONS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Predrag STANCIC

Président · de avril 2012 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SASU SP CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
751 096 793 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SASU SP CONSTRUCTIONS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2012

Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

Acte

Dépôt du 24 avril 2012

Acte

Dépôt du 24 avril 2012

Acte

Dépôt du 24 avril 2012

Acte

Comptes annuels de SASU SP CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU SP CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU SP CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SASU SP CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2016. Clôturée le 13 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SASU SP CONSTRUCTIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/07552
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU SP CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU SP CONSTRUCTIONS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
19 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
17 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01 août 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
15 mai 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2012-04-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur SASU SP CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SASU SP CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SASU SP CONSTRUCTIONS est 751 096 793. Le SIRET de son siège social est 751 096 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82751096793.

Où se situe le siège social de SASU SP CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SASU SP CONSTRUCTIONS est situé 195 av Jacques Artufel les Magnolias, 83700 Saint-Raphael.