SASU STEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SASU STEPH est une SAS immatriculée le 4 mai 2016 sous le numéro SIREN 819 991 852. Son siège social est situé 11 AV Le Bourgogne 11 Avenue Philippe Ducros, 71170 Chauffailles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE ROSSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SASU STEPH
INSEE- Dénomination
- SASU STEPH
- SIREN
- 819 991 852
- SIRET (siège)
- 819 991 852 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84819991852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 991 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 11 AV Le Bourgogne 11 Avenue Philippe Ducros, 71170, Chauffailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU STEPH
exploitation bar, retaurant Le Bourgogne
Finances de SASU STEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU STEPH
INSEEÉtablissements de SASU STEPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71170 ChauffaillesSiègeFermé
819 991 852 00016 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SASU STEPH
INPIComptes annuels de SASU STEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU STEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU STEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU STEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU STEPH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00968
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03201
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F00785
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00770
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000646
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 janvier 2025 · N° J2025000013
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002483
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00312
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02165
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/03615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-16.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-17.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU STEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU STEPH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur SASU STEPH
Quel est le numéro SIREN de SASU STEPH ?
Le numéro SIREN de SASU STEPH est 819 991 852. Le SIRET de son siège social est 819 991 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84819991852.
Qui dirige SASU STEPH ?
SASU STEPH est dirigée par STEPHANIE ROSSI, gérant.
Où se situe le siège social de SASU STEPH ?
Le siège social de SASU STEPH est situé 11 AV Le Bourgogne 11 Avenue Philippe Ducros, 71170 Chauffailles.
SASU STEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU STEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU STEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU STEPH.
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