SASU TOP CONTROL
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 10,0 k€
SASU TOP CONTROL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 789 794. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A). Elle est dirigée par MADJID BELFACI, président de sas.
Fiche d'identité de SASU TOP CONTROL
INSEE- Dénomination
- SASU TOP CONTROL
- SIREN
- 909 789 794
- SIRET (siège)
- 909 789 794 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78909789794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 789 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- RUE DU STADE, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU TOP CONTROL
Contôle technique automobile
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Finances de SASU TOP CONTROL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU TOP CONTROL
INSEEÉtablissements de SASU TOP CONTROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif
909 789 794 00015 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 7120A
Documents juridiques de SASU TOP CONTROL
INPIConformité de SASU TOP CONTROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU TOP CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU TOP CONTROL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU TOP CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU TOP CONTROL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SASU TOP CONTROL
Quel est le numéro SIREN de SASU TOP CONTROL ?
Le numéro SIREN de SASU TOP CONTROL est 909 789 794. Le SIRET de son siège social est 909 789 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78909789794.
Qui dirige SASU TOP CONTROL ?
SASU TOP CONTROL est dirigée par MADJID BELFACI, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU TOP CONTROL ?
Le siège social de SASU TOP CONTROL est situé rue du Stade, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.
SASU TOP CONTROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU TOP CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU TOP CONTROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU TOP CONTROL.
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