SASU TOUAT
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 435 717, SASU TOUAT est une SAS créée le 4 décembre 2019. Son siège social est situé 7 All Jean-Baptiste Camille Corot, 91310 Montlhery. SASU TOUAT relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par FATAH TOUAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU TOUAT
INSEE- Dénomination
- SASU TOUAT
- SIREN
- 879 435 717
- SIRET (siège)
- 879 435 717 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89879435717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 435 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 7 ALL JEAN-BAPTISTE CAMILLE COROT, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASU TOUAT
Taxi parisien
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Finances de SASU TOUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU TOUAT
INSEEÉtablissements de SASU TOUAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
879 435 717 00027 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 4932Z
- 91620 LA VILLE-DU-BOISFermé
879 435 717 00019 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 4932Z
Documents juridiques de SASU TOUAT
INPIConformité de SASU TOUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU TOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU TOUAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 97-83.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU TOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU TOUAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-10-08
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur SASU TOUAT
Quel est le numéro SIREN de SASU TOUAT ?
Le numéro SIREN de SASU TOUAT est 879 435 717. Le SIRET de son siège social est 879 435 717 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89879435717.
Qui dirige SASU TOUAT ?
SASU TOUAT est dirigée par FATAH TOUAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU TOUAT ?
Le siège social de SASU TOUAT est situé 7 All Jean-Baptiste Camille Corot, 91310 Montlhery.
SASU TOUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU TOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU TOUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU TOUAT.
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