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SASU TRICOLOR

Fermée
Siren829 423 946SAS73600 MOUTIERSRadiée le 16 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 423 946, SASU TRICOLOR est une SAS créée le 4 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Aristide Briand, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Elle est dirigée par FABRICE BRUNET, président de sas. SASU TRICOLOR a été radiée le 16 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SASU TRICOLOR

Dénomination
SASU TRICOLOR
SIREN
829 423 946
SIRET (siège)
829 423 946 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11829423946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 423 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
04 mai 2017
Date de radiation
16 octobre 2026
Siège social
6 PL ARISTIDE BRIAND, 73600, MOUTIERS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SASU TRICOLOR

Centrale d'achat pour le négoce de la bière ; prise de participation et conseil en gestion administrative.

Finances de SASU TRICOLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SASU TRICOLOR

FB

FABRICE BRUNET

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SASU TRICOLOR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeFermé

    829 423 946 00039 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4634Z

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEFermé

    829 423 946 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 7022Z

  • 73600 MOUTIERSFermé

    829 423 946 00021 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4634Z

Documents juridiques de SASU TRICOLOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SASU TRICOLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU TRICOLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SASU TRICOLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU TRICOLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU TRICOLOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU TRICOLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SASU TRICOLOR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur SASU TRICOLOR

Quel est le numéro SIREN de SASU TRICOLOR ?

Le numéro SIREN de SASU TRICOLOR est 829 423 946. Le SIRET de son siège social est 829 423 946 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11829423946.

Qui dirige SASU TRICOLOR ?

SASU TRICOLOR est dirigée par FABRICE BRUNET, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU TRICOLOR ?

Le siège social de SASU TRICOLOR est situé 6 Pl Aristide Briand, 73600 Moutiers.

SASU TRICOLOR est-elle toujours en activité ?

Non, SASU TRICOLOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.

SASU TRICOLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU TRICOLOR.

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