SASU VERGNES
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 150 €
SASU VERGNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 542 232. Elle est domiciliée 46 BD Président Wilson, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL VERGNES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SASU VERGNES
INSEE- Dénomination
- SASU VERGNES
- SIREN
- 944 542 232
- SIRET (siège)
- 944 542 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46944542232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 542 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 46 BD Président Wilson, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SASU VERGNES
Programmation informatique,Develolppement de logiciel, Markéting, campagne de publicité sur internet.
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Finances de SASU VERGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU VERGNES
INSEEÉtablissements de SASU VERGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
944 542 232 00011 · ouvert le 22 décembre 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SASU VERGNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SASU VERGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU VERGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASU VERGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur SASU VERGNES
Quel est le numéro SIREN de SASU VERGNES ?
Le numéro SIREN de SASU VERGNES est 944 542 232. Le SIRET de son siège social est 944 542 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46944542232.
Qui dirige SASU VERGNES ?
SASU VERGNES est dirigée par JEAN-PAUL VERGNES, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU VERGNES ?
Le siège social de SASU VERGNES est situé 46 BD Président Wilson, 06600 Antibes.
SASU VERGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU VERGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU VERGNES.
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