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SASU VERGNES

Active
Siren944 542 232SAS06600 AntibesCréée le 28 mai 2025

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
150 €

SASU VERGNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 542 232. Elle est domiciliée 46 BD Président Wilson, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL VERGNES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SASU VERGNES

Dénomination
SASU VERGNES
SIREN
944 542 232
SIRET (siège)
944 542 232 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46944542232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 542 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
28 mai 2025
Siège social
46 BD Président Wilson, 06600, Antibes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SASU VERGNES

Programmation informatique,Develolppement de logiciel, Markéting, campagne de publicité sur internet.

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Finances de SASU VERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SASU VERGNES

JV

JEAN-PAUL VERGNES

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

Établissements de SASU VERGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeActif

    944 542 232 00011 · ouvert le 22 décembre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SASU VERGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SASU VERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU VERGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00187

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01787

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00326

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01481

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00159

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SASU VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SASU VERGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

Questions fréquentes sur SASU VERGNES

Quel est le numéro SIREN de SASU VERGNES ?

Le numéro SIREN de SASU VERGNES est 944 542 232. Le SIRET de son siège social est 944 542 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46944542232.

Qui dirige SASU VERGNES ?

SASU VERGNES est dirigée par JEAN-PAUL VERGNES, président de sas.

Où se situe le siège social de SASU VERGNES ?

Le siège social de SASU VERGNES est situé 46 BD Président Wilson, 06600 Antibes.

SASU VERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SASU VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SASU VERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU VERGNES.