SASU ZIDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 799 288, SASU ZIDANE est une SAS créée le 30 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Tannerie Apt 22, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHERIF ZIDANE, président de sas.
Fiche d'identité de SASU ZIDANE
INSEE- Dénomination
- SASU ZIDANE
- SIREN
- 901 799 288
- SIRET (siège)
- 901 799 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73901799288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 799 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 10 RUE DE LA TANNERIE APT 22, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASU ZIDANE
Plaquiste peinture maçonnerie
Finances de SASU ZIDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASU ZIDANE
INSEEÉtablissements de SASU ZIDANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
901 799 288 00013 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SASU ZIDANE
INPIComptes annuels de SASU ZIDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASU ZIDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASU ZIDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASU ZIDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASU ZIDANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASU ZIDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASU ZIDANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur SASU ZIDANE
Quel est le numéro SIREN de SASU ZIDANE ?
Le numéro SIREN de SASU ZIDANE est 901 799 288. Le SIRET de son siège social est 901 799 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73901799288.
Qui dirige SASU ZIDANE ?
SASU ZIDANE est dirigée par CHERIF ZIDANE, président de sas.
Où se situe le siège social de SASU ZIDANE ?
Le siège social de SASU ZIDANE est situé 10 rue de la Tannerie Apt 22, 31400 Toulouse.
SASU ZIDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SASU ZIDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASU ZIDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASU ZIDANE.
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