SAT ISFACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAT ISFACTION est une SARL immatriculée le 21 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 850 861. Elle est domiciliée 120 La Chapelle le Bonhomme, 68650 Le Bonhomme. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale. YVES TEVONIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAT ISFACTION
INSEE- Dénomination
- SAT ISFACTION
- SIREN
- 477 850 861
- SIRET (siège)
- 477 850 861 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71477850861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 850 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 120 LA CHAPELLE LE BONHOMME, 68650, LE BONHOMME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAT ISFACTION
Autres activités de télécommunication
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Finances de SAT ISFACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAT ISFACTION
INSEEÉtablissements de SAT ISFACTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68650 LE BONHOMMESiègeActif
477 850 861 00014 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6190Z
- 68650 LE BONHOMMEActif
477 850 861 00022 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6190Z
Documents juridiques de SAT ISFACTION
INPIComptes annuels de SAT ISFACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAT ISFACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAT ISFACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAT ISFACTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 14 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00703 ; date de cessation des paiements : 28/09/2006
Jugement du 02 juillet 2007 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAT ISFACTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAT ISFACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAT ISFACTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00703 ; date de cessation des paiements : 28/09/2006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 juillet 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SAT ISFACTION
Quel est le numéro SIREN de SAT ISFACTION ?
Le numéro SIREN de SAT ISFACTION est 477 850 861. Le SIRET de son siège social est 477 850 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477850861.
Qui dirige SAT ISFACTION ?
SAT ISFACTION est dirigée par YVES TEVONIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SAT ISFACTION ?
Le siège social de SAT ISFACTION est situé 120 La Chapelle le Bonhomme, 68650 Le Bonhomme.
SAT ISFACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SAT ISFACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAT ISFACTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAT ISFACTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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