SATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 602 564, SATA est une SARL créée le 21 juin 1982. Elle est domiciliée 61 rue la Boetie, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES Valat, gérant.
Fiche d'identité de SATA
INSEE- Dénomination
- SATA
- SIREN
- 324 602 564
- SIRET (siège)
- 324 602 564 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR66324602564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 602 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 335 376 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 juin 1982
- Siège social
- 61 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SATA
Toutes opérations de conseils stratégiques, commerciaux, techniques ou financiers a toutes sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle, commerciale ou agricole ; la participation a la gestion et a l'administration de sociétés ou de fonds d'investissement dans le cadre d'opérations de capital-risque et de capital-investissement ; la prise de tous intérêts et participations par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés, ainsi que l'administration, la gestion, la cession et le contrôle de ces intérêts et participations.
Finances de SATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Toupoyannis
Gérant · jusqu'à septembre 2025
Urania, Commissaire aux comptes titulaire partant : SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Uzan, Philippe Valat,
modification du Gérant Toupoyannis, nom d'usage · de août 2009 à avril 2012
Paul, modification du Commissaire aux comptes titulaire SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Uzan, Philippe Germon,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
324 602 564 00068 · ouvert le 21 juin 1982 · NAF 7022Z
- 75017 PARISActif
324 602 564 00050 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4941B
- 75017 PARISFermé
324 602 564 00027 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 553A
- 75009 PARISFermé
324 602 564 00043 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 522P
Documents juridiques de SATA
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/08256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-20.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-17.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2005 · N° 03-19.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-43.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATA
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Toupoyannis, nom d'usage : Valat, Urania
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Valat, Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Toupoyannis, nom d'usage : Valat, Urania, Commissaire aux comptes titulaire partant : SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Uzan, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Germon, Paul, modification du Commissaire aux comptes titulaire SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Uzan, Philippe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 juin 1982
Marques déposées par SATA
INPISATA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeW
N° 1737333 · Déposée le 17 avril 1989 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 42 · expirée le 17 avril 2009
- Marque expiréeLES FONTAINES SANDWICHES
N° 1737332 · Déposée le 17 avril 1989 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 42 · expirée le 17 avril 2009
- Marque expiréeLES FONTAINES
N° 1737331 · Déposée le 17 avril 1989 · Marque verbale
Classes 29, 30, 42 · expirée le 17 avril 2009
- Marque expiréeLES FONTAINES SANDWICHES
N° 1529351 · Déposée le 12 juillet 1988 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 12 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SATA
Quel est le numéro SIREN de SATA ?
Le numéro SIREN de SATA est 324 602 564. Le SIRET de son siège social est 324 602 564 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66324602564.
Qui dirige SATA ?
SATA est dirigée par JACQUES Valat, gérant.
Où se situe le siège social de SATA ?
Le siège social de SATA est situé 61 rue la Boetie, 75008 Paris.
SATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATA.
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