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SATA

Active
Siren394 645 493SARL63800 COURNON D'AUVERGNECréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SATA est une SARL immatriculée le 21 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 645 493. Elle est domiciliée 25 Rte 25 Rte du Cendre, 63800 Cournon d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 501Z. La direction est assurée par LOIC SUEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SATA

Dénomination
SATA
SIREN
394 645 493
SIRET (siège)
394 645 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81394645493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 645 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
21 avril 1994
Siège social
25 RTE 25 RTE DU CENDRE, 63800, COURNON D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATA

LS

LOIC SUEZ

Gérant

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON D'AUVERGNESiègeFermé

    394 645 493 00013 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 501Z

Documents juridiques de SATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SATA

Quel est le numéro SIREN de SATA ?

Le numéro SIREN de SATA est 394 645 493. Le SIRET de son siège social est 394 645 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81394645493.

Qui dirige SATA ?

SATA est dirigée par LOIC SUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SATA ?

Le siège social de SATA est situé 25 Rte 25 Rte du Cendre, 63800 Cournon d'Auvergne.

SATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATA.

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