CheckersProcédures

SATA

Active
Siren503 264 673Société étrangère 18012 BORDIGHERA IMCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 264 673, SATA est une société étrangère créée le 6 décembre 2005. Son siège social est situé Via Xx Settembre 35, 18012 Bordighera Im. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SATA

Dénomination
SATA
SIREN
503 264 673
SIRET (siège)
503 264 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89503264673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 264 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
VIA XX SETTEMBRE 35, 18012 BORDIGHERA IM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18012 BORDIGHERA IMSiègeFermé

    503 264 673 00016 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SATA

Quel est le numéro SIREN de SATA ?

Le numéro SIREN de SATA est 503 264 673. Le SIRET de son siège social est 503 264 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503264673.

Où se situe le siège social de SATA ?

Le siège social de SATA est situé Via Xx Settembre 35, 18012 Bordighera Im.

SATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z