SATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 889 973, SATA est une 5499 créée le 14 juin 2008. Elle est domiciliée 8 Pl de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4711D.
Fiche d'identité de SATA
INSEE- Dénomination
- SATA
- SIREN
- 504 889 973
- SIRET (siège)
- 504 889 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90504889973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 889 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 14 juin 2008
- Siège social
- 8 PL DE BAGATELLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
504 889 973 00013 · ouvert le 14 juin 2008 · NAF 4711B
- 75015 PARIS 15Fermé
504 889 973 00021 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4711D
Documents juridiques de SATA
INPIComptes annuels de SATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 août 2025 · N° 23/01129
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/08256
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-20.445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01071
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/05804
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03932
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-17.508
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/01331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/08735
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2005 · N° 03-19.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-43.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-14
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2008-06-14
- création
Date d'effet : 14 juin 2008
Questions fréquentes sur SATA
Quel est le numéro SIREN de SATA ?
Le numéro SIREN de SATA est 504 889 973. Le SIRET de son siège social est 504 889 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504889973.
Où se situe le siège social de SATA ?
Le siège social de SATA est situé 8 Pl de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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