CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 889 973, SATA est une 5499 créée le 14 juin 2008. Elle est domiciliée 8 Pl de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4711D.

Fiche d'identité de SATA

Dénomination
SATA
SIREN
504 889 973
SIRET (siège)
504 889 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90504889973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 889 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4711D
Date de création
14 juin 2008
Siège social
8 PL DE BAGATELLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATA

Anciens dirigeants (1)

ST

Sylvanus TRAORE LAMINE

Gérant · de juin 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SATA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    504 889 973 00013 · ouvert le 14 juin 2008 · NAF 4711B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    504 889 973 00021 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4711D

Documents juridiques de SATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-14

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2008-06-14

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2008

Questions fréquentes sur SATA

Quel est le numéro SIREN de SATA ?

Le numéro SIREN de SATA est 504 889 973. Le SIRET de son siège social est 504 889 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504889973.

Où se situe le siège social de SATA ?

Le siège social de SATA est situé 8 Pl de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.