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SATA

Active
Siren532 304 458SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 12 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 304 458. Son siège social est situé 13 rue du Dix-Huit Juin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GROUPE ROSEMMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SATA

Dénomination
SATA
SIREN
532 304 458
SIRET (siège)
532 304 458 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58532304458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 304 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2011
Siège social
13 RUE DU DIX-HUIT JUIN, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SATA

Location de logements

Finances de SATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATA

GS

GERARD Salomon

Associé indéfiniment responsable

S

SATA

Associé indéfiniment responsable

G

GROUPE ROSEMMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (3)

H

HOLDING TAGER COGEST

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2023

NT

n'est plus gérant. SALOMON Guillaume nom d'usage : SALOMON n'est plus gérant TAGER

TAGER Joseph nom d'usage · de novembre 2019 à septembre 2020

JT

Joseph Gérant associé : SALOMON Guillaume TAGER

Gérant associé · de mai 2011 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    532 304 458 00021 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820A

  • 59232 VIEUX-BERQUINFermé

    532 304 458 00013 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SATA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : HOLDING TAGER COGEST ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable GROUPE ROSEMMA

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-10

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    TAGER Joseph nom d'usage : TAGER n'est plus gérant. SALOMON Guillaume nom d'usage : SALOMON n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur SATA

Quel est le numéro SIREN de SATA ?

Le numéro SIREN de SATA est 532 304 458. Le SIRET de son siège social est 532 304 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58532304458.

Qui dirige SATA ?

SATA est dirigée par GROUPE ROSEMMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SATA ?

Le siège social de SATA est situé 13 rue du Dix-Huit Juin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATA.

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