SATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 869 313. Son siège social est situé 825 RTE du Mondurand, 73410 Entrelacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par PRISCILE GAVALDA-NAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SATA
INSEE- Dénomination
- SATA
- SIREN
- 851 869 313
- SIRET (siège)
- 851 869 313 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70851869313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 869 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 825 RTE du Mondurand, 73410, Entrelacs
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATA
Toutes prestations de services à destination des personnes physiques ou morales notamment en matière de gestion de la paie, de gestion sociale, et de gestion des ressources humaines. La société a également pour objet toutes prestations de conseils, de formations, audit, coaching, recrutement destinées aux entreprises, personnes morales publique ou privées, physique ou morale.
Finances de SATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATA
INSEEÉtablissements de SATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73410 EntrelacsSiègeActif
851 869 313 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8211Z
- 73420 Drumettaz-ClarafondFermé
851 869 313 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SATA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/08256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-20.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-17.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2005 · N° 03-19.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.935
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-43.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur SATA
Quel est le numéro SIREN de SATA ?
Le numéro SIREN de SATA est 851 869 313. Le SIRET de son siège social est 851 869 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70851869313.
Qui dirige SATA ?
SATA est dirigée par PRISCILE GAVALDA-NAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SATA ?
Le siège social de SATA est situé 825 RTE du Mondurand, 73410 Entrelacs.
SATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATA.
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