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SATAC

Active
Siren380 255 125SCI83600 FréjusCréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SATAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 255 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE des SUBSISTANCES MILITAIRES ZI DE L'INTENDANCE, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DELIEUVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SATAC

Dénomination
SATAC
SIREN
380 255 125
SIRET (siège)
380 255 125 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88380255125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 255 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
32 RUE des SUBSISTANCES MILITAIRES ZI DE L'INTENDANCE, 83600, Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SATAC

Acquisition sous toute forme administration exploitation de tous immeubles bâtis et droits sociaux représentatifs d'immeubles ou de parties d'immeubles

Finances de SATAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATAC

YD

YVES DELIEUVIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

S

SAS DU LITTORAL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SATAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    380 255 125 00029 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 83370 FREJUSFermé

    380 255 125 00011 · ouvert le 08 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SATAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SATAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELIEUVIN Yves ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAS DU LITTORAL

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SATAC

Quel est le numéro SIREN de SATAC ?

Le numéro SIREN de SATAC est 380 255 125. Le SIRET de son siège social est 380 255 125 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380255125.

Qui dirige SATAC ?

SATAC est dirigée par YVES DELIEUVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SATAC ?

Le siège social de SATAC est situé 32 RUE des SUBSISTANCES MILITAIRES ZI DE L'INTENDANCE, 83600 Fréjus.

SATAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATAC.

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