SATAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2004, identifiée par le SIREN 452 046 535. Son siège social est situé Clos Saint-François-De-Sales, 74350 Copponex. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par PASCALE DRIJARD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SATAC
INSEE- Dénomination
- SATAC
- SIREN
- 452 046 535
- SIRET (siège)
- 452 046 535 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77452046535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 046 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- Clos Saint-François-De-Sales, 74350, Copponex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATAC
INSEELiquidateur
Établissements de SATAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74350 CopponexSiègeFermé
452 046 535 00012 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SATAC
INPIComptes annuels de SATAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/12276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2023 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-18.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Questions fréquentes sur SATAC
Quel est le numéro SIREN de SATAC ?
Le numéro SIREN de SATAC est 452 046 535. Le SIRET de son siège social est 452 046 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452046535.
Qui dirige SATAC ?
SATAC est dirigée par PASCALE DRIJARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SATAC ?
Le siège social de SATAC est situé Clos Saint-François-De-Sales, 74350 Copponex.
SATAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATAC.
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