SATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 487 374. Son siège social est situé 1 rue de Molsheim, 67370 Berstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATAL
INSEE- Dénomination
- SATAL
- SIREN
- 452 487 374
- SIRET (siège)
- 452 487 374 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96452487374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 487 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 1 RUE DE MOLSHEIM, 67370, BERSTETT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATAL
Acquisition, administration, location d'immeubles ou toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 BERSTETTSiègeActif
452 487 374 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 67370 TRUCHTERSHEIMFermé
452 487 374 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATAL
INPIComptes annuels de SATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-45.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : BESSON (Jean, Claude)
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur SATAL
Quel est le numéro SIREN de SATAL ?
Le numéro SIREN de SATAL est 452 487 374. Le SIRET de son siège social est 452 487 374 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452487374.
Qui dirige SATAL ?
SATAL est dirigée par JEAN BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SATAL ?
Le siège social de SATAL est situé 1 rue de Molsheim, 67370 Berstett.
SATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATAL.
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