SATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 815 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Pasteur, 59118 Wambrechies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS QUENNELLE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATE
INSEE- Dénomination
- SATE
- SIREN
- 481 815 017
- SIRET (siège)
- 481 815 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481815017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 815 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- 28 AV PASTEUR, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATE
Acquisition d'un immeuble sis à WAMBRECHIES 59118 28 Avenue Pasteur, l'administration et l'exploita- tion par bail, location ou autrement dudit immeu- ble et de touts autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATE
INSEEÉtablissements de SATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
481 815 017 00019 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATE
INPIComptes annuels de SATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur SATE
Quel est le numéro SIREN de SATE ?
Le numéro SIREN de SATE est 481 815 017. Le SIRET de son siège social est 481 815 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481815017.
Qui dirige SATE ?
SATE est dirigée par FRANCIS QUENNELLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATE ?
Le siège social de SATE est situé 28 av Pasteur, 59118 Wambrechies.
SATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATE.
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