SATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 491 791, SATEC est une SARL créée le 2 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Colisee, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. SATILMIS AKBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATEC
INSEE- Dénomination
- SATEC
- SIREN
- 434 491 791
- SIRET (siège)
- 434 491 791 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55434491791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 491 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 02 février 2001
- Siège social
- 10 RUE DU COLISEE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SATEC
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Finances de SATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATEC
INSEEÉtablissements de SATEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
434 491 791 00035 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 4332B
- 75008 PARISFermé
434 491 791 00027 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 454D
- 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEFermé
434 491 791 00019 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 454D
Documents juridiques de SATEC
INPIComptes annuels de SATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/17634
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00534
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/10029
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Décision du 05 mai 2015 · N° 14/08370
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11/05030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-01.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-44.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-42.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.893
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-22.253
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Décision du 11 juin 1997 · N° 94-17.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 93-41.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-14.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-10.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-15.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2001
Questions fréquentes sur SATEC
Quel est le numéro SIREN de SATEC ?
Le numéro SIREN de SATEC est 434 491 791. Le SIRET de son siège social est 434 491 791 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434491791.
Qui dirige SATEC ?
SATEC est dirigée par SATILMIS AKBAS, gérant.
Où se situe le siège social de SATEC ?
Le siège social de SATEC est situé 10 rue du Colisee, 75008 Paris.
SATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATEC.
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