SATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATEL est une SARL immatriculée le 1er novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 562 087. Son siège social est situé 12 rue de Narvik, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de SATEL
INSEE- Dénomination
- SATEL
- SIREN
- 492 562 087
- SIRET (siège)
- 492 562 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492562087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 562 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 novembre 2006
- Siège social
- 12 RUE DE NARVIK, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
492 562 087 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de SATEL
INPIComptes annuels de SATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02566
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/06836
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00766
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-10.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 03-46.432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.910
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Décision du 19 mars 2002 · N° 00-41.640
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.394
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Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 février 1992 · N° 88-16.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2006
Questions fréquentes sur SATEL
Quel est le numéro SIREN de SATEL ?
Le numéro SIREN de SATEL est 492 562 087. Le SIRET de son siège social est 492 562 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492562087.
Où se situe le siège social de SATEL ?
Le siège social de SATEL est situé 12 rue de Narvik, 26000 Valence.
SATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATEL.
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